Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999
- Session : 2002-2003
- Année : 2002
- Dossier n° 404 (2002-2003) 1
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- 19/09/2002
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 08/10/2002
Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
- 08/10/2002
Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
CRAC 06 (2002-2003) (PDF) (page 18)
- 08/10/2002
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 06 (2002-2003) (PDF) (page 18)
- 06/11/2002
Discussion générale de SAUDOYER Annick
CRI 04 (2002-2003) (PDF) (page 20)
- 06/11/2002
Examen des articles
CRI 04 (2002-2003) (PDF) (page 21)
- 06/11/2002
Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)
CRI 05 (2002-2003) (PDF) (page 52)
- 06/11/2002
Adoption du projet de décret
CRI 05 (2002-2003) (PDF) (page 53)
- 06/11/2002
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999