Négociations de l’Accord général sur le commerce et les services au sein de l’O.M.C.
- Session : 2002-2003
- Année : 2002
- Dossier n° 414 (2002-2003) 1
37 document(s) trouvé(s).
- 29/10/2002
Proposition de résolution de BAYENET Maurice, JOSSE Daniel
- 06/11/2002
Dépôt
CRI 04 (2002-2003) (PDF) (page 12)
- 06/11/2002
Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRI 04 (2002-2003) (PDF) (page 12)
- 20/11/2002
Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
- 20/11/2002
Exposé des auteurs de la proposition de résolutio n de BAYENET Maurice, JOSSE Daniel
CRAC 19 (2002-2003) (PDF) (page 3)
- 20/11/2002
Echange de vues de BAYENET Maurice, JOSSE Daniel, BOCK Jean, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, ANTOINE André, FICHEROULLE Paul
CRAC 19 (2002-2003) (PDF) (page 4)
- 15/01/2003
Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
- 15/01/2003
Audition de M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon, accompagnés d’experts, sur l’implication de la Région wallonne dans les négociations internationales, en particulier celles relatives à l’OMC de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
CRAC 29 (2002-2003) (PDF) (page 3)
- 15/01/2003
Audition de M. Christian Bourgoignie, Délégué Wallonie-Bruxelles de la Représentation permanente auprès de l’Union européenne
CRAC 29 (2002-2003) (PDF) (page 4)
- 15/01/2003
Echande de vues de JOSSE Daniel, BAYENET Maurice, SMEETS Daniel, SERVAIS-THYSEN Annie, OTLET Jacques, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
CRAC 29 (2002-2003) (PDF) (page 6)
- 29/01/2003
Amendement de OTLET Jacques, JOSSE Daniel, FICHEROULLE Paul, BROTCORNE Christian
- 29/01/2003
Amendement de BROTCORNE Christian, STOFFELS Edmund, OTLET Jacques, SMEETS Daniel
- 29/01/2003
Amendement de BROTCORNE Christian, FICHEROULLE Paul, OTLET Jacques, JOSSE Daniel
- 29/01/2003
Amendement de FONTAINE Philippe, FICHEROULLE Paul, JOSSE Daniel, BROTCORNE Christian
- 29/01/2003
Amendement de JOSSE Daniel, FICHEROULLE Paul, OTLET Jacques, BROTCORNE Christian
- 29/01/2003
Amendement de BOCK Jean, FICHEROULLE Paul, JOSSE Daniel, BROTCORNE Christian
- 29/01/2003
Amendement de JOSSE Daniel, FICHEROULLE Paul, BOCK Jean, BROTCORNE Christian
- 29/01/2003
Amendement de OTLET Jacques, BROTCORNE Christian, JOSSE Daniel, FICHEROULLE Paul
- 29/01/2003
Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
- 29/01/2003
Audition de Me Jacquemin, professeur et secrétaire académique aux FUNDP (Faculté des sciences économiques, sociales et de gestion)
CRAC 32 (2002-2003) (PDF) (page 7)
- 29/01/2003
Audition de M. Raoul Larc Jennar, chercheur auprès d’Oxfam Solidarité (Bruxelles) et de l’URFIG (Unité de recherche, de formation et d’information sur la globalisation Bruxelles-Paris-Genève) sur les dossiers OMC et le rôle de l’Union européenne
CRAC 32 (2002-2003) (PDF) (page 8)
- 29/01/2003
Audition de Me H.J. Bourgeois, avocat au Barreau de Bruxelles, professeur au Collège d’Europe
CRAC 32 (2002-2003) (PDF) (page 10)
- 29/01/2003
Echange de vues de JOSSE Daniel, STOFFELS Edmund, BROTCORNE Christian, OTLET Jacques, FICHEROULLE Paul
CRAC 32 (2002-2003) (PDF) (page 11)
- 29/01/2003
Commentaires et votes des amendements de JOSSE Daniel, BROTCORNE Christian, OTLET Jacques, FICHEROULLE Paul
CRAC 32 (2002-2003) (PDF) (page 17)
- 29/01/2003
Adoption de la proposition de résolution amendée par les membres de la commission
CRAC 32 (2002-2003) (PDF) (page 19)
- 29/01/2003
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de BOCK Jean
- 12/02/2003
Amendement n° 1 proposé après approbation du rapport, visant à insérer un nouvel alinéa entre les alinéas 7 et 8 de BROTCORNE Christian
- 12/02/2003
Amendement n° 2 proposé après approbation du rapport, visant à insérer un nouvel alinéa entre les alinéas 12 et 13 de BROTCORNE Christian
- 12/02/2003
Amendement n° 3 proposé après approbation du rapport, visant à insérer un nouvel alinéa entre les alinéas 22 et 23 de BROTCORNE Christian
- 12/02/2003
Amendement n° 4 proposé après approbation du rapport, visant à insérer un nouvel alinéa entre les alinéas 23 et 24 de BROTCORNE Christian
- 12/02/2003
Rapport oral de BOCK Jean
CRI 20 (2002-2003) (PDF) (page 23)
- 12/02/2003
Discussion générale de BROTCORNE Christian, BAYENET Maurice, JOSSE Daniel, HUIN Michel
CRI 20 (2002-2003) (PDF) (page 26)
- 12/02/2003
Vote nominatif
CRI 20 (2002-2003) (PDF) (page 74)
- 12/02/2003
Vote sur l’amendement visant à insérer un nouvel alinéa entre les alinéas 7 et 8 du texte adopté par la commission - Rejet
CRI 20 (2002-2003) (PDF) (page 75)
- 12/02/2003
Justification d’abstention de FICHEROULLE Paul
CRI 20 (2002-2003) (PDF) (page 75)
- 12/02/2003
Vote sur les amendements visant à insérer dun nouvel alinéa entre les alinéeas 12 et 13, 22 et 23, 23 et 24 - Rejet
CRI 20 (2002-2003) (PDF) (page 75)
- 12/02/2003
Adoption de la proposition de résolution comprenant un nouvel intitulé
CRI 20 (2002-2003) (PDF) (page 76)