Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003

• Session : 2002-2003
• Année : 2002
• Dossier n° 4 - IV a (2002-2003) 1

11 document(s) trouvé(s).

• 07/11/2002

  Exposé général

  BUDGET 4-IVa-4-IVbcd (2002-2003) (PDF)

• 07/11/2002

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, KUBLA Serge, DARAS José, DAERDEN Michel, FORET Michel, HAPPART José, MICHEL Charles, DETIENNE Thierry, ARENA Marie

  BUDGET 4-IVan1 (2002-2003) (PDF)

• 18/11/2002

  Séance publique de commission - Voir Budget des dépenses 2003

  CRAC 15 (2002-2003) (PDF)

• 03/12/2002

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 23 (2002-2003) (PDF) (page 28)

• 03/12/2002

  Justification d’abstention de ANTOINE André

  CRAC 23 (2002-2003) (PDF) (page 28)

• 03/12/2002

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de JOSSE Daniel

  BUDGET 4-IVan2-4-IVbcdn2 (2002-2003) (PDF)

• 18/11/2002

  Voir discussion générale sur le budget des dépenses pour l’année budgétaire 2003

  CRAC 15 (2002-2003) (PDF)

• 17/12/2002

  Examen du Tableau budgétaire et des articles du dispositif budgétaire

  CRI 12 (2002-2003) (PDF) (page 60)

• 17/12/2002

  Vote nominatif

  CRI 12 (2002-2003) (PDF) (page 85)

• 17/12/2002

  Adoption du projet de décret

  CRI 12 (2002-2003) (PDF) (page 86)

• 17/12/2002

  Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003

  PARCHEMIN 4-IV a (2002-2003) (PDF)