Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003

• Session : 2002-2003
• Année : 2002
• Dossier n° 4 - IV bcd (2002-2003) 1

48 document(s) trouvé(s).

• 07/11/2002

  Exposé général

  BUDGET 4-IVa-4-IVbcd (2002-2003) (PDF)

• 07/11/2002

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, KUBLA Serge, DARAS José, DAERDEN Michel, FORET Michel, HAPPART José, MICHEL Charles, DETIENNE Thierry, ARENA Marie

  BUDGET 4-IVbcdn1 (2002-2003) (PDF)

• 07/11/2002

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon

  BUDGET 4-IVbcdn1(annexe1) (2002-2003) (PDF)

• 07/11/2002

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l’Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles

  BUDGET 4-IVbcdn1(annexe2) (2002-2003) (PDF)

• 07/11/2002

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l’Energie

  BUDGET 4-IVbcdn1(annexe3) (2002-2003) (PDF)

• 07/11/2002

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics

  BUDGET 4-IVbcdn1(annexe4) (2002-2003) (PDF)

• 07/11/2002

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics

  BUDGET 4-IVbcdn1(annexe4bis) (2002-2003) (PDF)

• 07/11/2002

  Programme afférent aux compétences du Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement

  BUDGET 4-IVbcdn1(annexe5) (2002-2003) (PDF)

• 07/11/2002

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l’Agriculture et de la Ruralité

  BUDGET 4-IVbcdn1(annexe6) (2002-2003) (PDF)

• 07/11/2002

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l’Agriculture et de la Ruralité

  BUDGET 4-IVbcdn1(annexe6bis) (2002-2003) (PDF)

• 07/11/2002

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  BUDGET 4-IVbcdn1(annexe7) (2002-2003) (PDF)

• 07/11/2002

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  BUDGET 4-IVbcdn1(annexe7bis) (2002-2003) (PDF)

• 07/11/2002

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Affaires sociales et de la Santé

  BUDGET 4-IVbcdn1(annexe8) (2002-2003) (PDF)

• 07/11/2002

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Affaires sociales et de la Santé - Corrigendum

  BUDGET 4-IVbcdn1(annexe8bis) (2002-2003) (PDF)

• 07/11/2002

  Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l’Emploi et de la Formation

  BUDGET 4-IVbcdn1(annexe9) (2002-2003) (PDF)

• 07/11/2002

  Budgets des organismes d’intérêt public de la Région wallonne (partim)

  BUDGET 4-IVbcd n1(annexe10) (2002-2003) (PDF)

• 18/11/2002

  Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRAC 15 (2002-2003) (PDF)

• 18/11/2002

  Rappel au Règlement de ANTOINE André, DAERDEN Michel, FICHEROULLE Paul, FONTAINE Philippe

  CRAC 15 (2002-2003) (PDF) (page 3)

• 18/11/2002

  Observations de la Cour des comptes

  CRAC 15 (2002-2003) (PDF) (page 5)

• 18/11/2002

  Réponse de M. Daerden, Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics, aux observations de la Cour des comptes de DAERDEN Michel

  CRAC 15 (2002-2003) (PDF) (page 11)

• 18/11/2002

  Réponse de M. Daerden, Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics, aux questions posées par les commissaires en réunion de la commission du 24 octobre 2002 de DAERDEN Michel

  CRAC 15 (2002-2003) (PDF) (page 12)

• 18/11/2002

  Discussion générale de OTLET Jacques, SMEETS Daniel, ANTOINE André, DAERDEN Michel

  CRAC 15 (2002-2003) (PDF) (page 13)

• 18/11/2002

  Organisation des travaux de la commission de FICHEROULLE Paul, ANTOINE André, FONTAINE Philippe

  CRAC 15 (2002-2003) (PDF) (page 22)

• 19/11/2002

  Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRAC 16 (2002-2003) (PDF)

• 19/11/2002

  Discussion générale de SMEETS Daniel, DAERDEN Michel, ANTOINE André, FICHEROULLE Paul, BOCK Jean

  CRAC 16 (2002-2003) (PDF) (page 3)

• 26/11/2002

  Corrigendum

  BUDGET 4-IVbcdn1bis (2002-2003) (PDF)

• 03/12/2002

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de JOSSE Daniel

  BUDGET 4-IVan2-4-IVbcdn2 (2002-2003) (PDF)

• 20/11/2002

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de BOCK Jean

  BUDGET 4-IVbcdn2(annexe1partim) (2002-2003) (PDF)

• 20/11/2002

  Rapport présent au nom de la Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme de DAERDEN Frédéric

  BUDGET 4-IVbcdn2(annexe2) (2002-2003) (PDF)

• 21/11/2002

  Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation de PARY-MILLE Florine

  BUDGET 4-IVbcdn2(annexes2et9) (2002-2003) (PDF)

• 19/11/2002

  Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics de BODSON Maurice, TRUSSART Alain

  BUDGET 4-IVbcdn2(annexes3/4/4bis/5-partimn2) (2002-2003) (PDF)

• 20/11/2002

  Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité de SERVAIS-THYSEN Annie

  BUDGET 4-IVbcdn2(annexes3part.,5part.,6et6bis) (2002-2003) (PDF)

• 21/11/2002

  Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique de TIBERGHIEN Luc

  BUDGET 4-IVbcdn2(annexes4partim,7et7bis) (2002-2003) (PDF)

• 21/11/2002

  Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé de VLAMINCK-MOREAU Monique

  BUDGET 4-IVbcdn2(annexes4,8(8biscorrigendum)et9) (2002-2003) (PDF)

• 05/12/2002

  Budget de l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées - Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé de TIBERGHIEN Luc

  BUDGET 4-IVbcdn2bis(annexes8et8biscorrigendum) (2002-2003) (PDF)

• 03/12/2002

  Séance publique de Commission du Budget, des Affaire générales, des Relations extérieure et des Fonds européens

  CRAC 23 (2002-2003) (PDF)

• 03/12/2002

  Audition de Mme Marie Arena, Ministre de l’Emploi et de la Formation de ARENA Marie, de LAMOTTE Michel, FICHEROULLE Paul

  CRAC 23 (2002-2003) (PDF) (page 17)

• 03/12/2002

  Audition de M. Michel Foret, Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement de ANTOINE André, FORET Michel, BOCK Jean, FICHEROULLE Paul

  CRAC 23 (2002-2003) (PDF) (page 21)

• 03/12/2002

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 23 (2002-2003) (PDF) (page 28)

• 16/12/2002

  Rapport oral de JOSSE Daniel

  CRI 10 (2002-2003) (PDF) (page 3)

• 16/12/2002

  Discussion générale de ANTOINE André, KUBLA Serge, BAYENET Maurice, FONTAINE Philippe, DESGAIN Xavier, HOFMAN Gustave, SERVAIS-THYSEN Annie, SMEETS Daniel, OTLET Jacques, VLAMINCK-MOREAU Monique

  CRI 10 (2002-2003) (PDF) (page 8)

• 17/12/2002

  Discussion générale de LIENARD Albert, KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard, GILLES Gil, CORBISIER-HAGON Anne-Marie, WALRY Léon, NAMOTTE André, NEVEN Marcel, BODSON Maurice

  CRI 11 (2002-2003) (PDF) (page 2)

• 17/12/2002

  Discussion générale de HOLLOGNE Guy, AVRIL Patrick, de LAMOTTE Michel, DOCQ Nicole, DAERDEN Michel, ANTOINE André, ARENA Marie, DETIENNE Thierry, MICHEL Charles, HAPPART José, FORET Michel, DARAS José, KUBLA Serge, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  CRI 12 (2002-2003) (PDF) (page 4)

• 17/12/2002

  Réplique de ANTOINE André

  CRI 12 (2002-2003) (PDF) (page 58)

• 17/12/2002

  Examen des programmes du Tableau budgétaire, des articles des Titres IV à VII et des articles du dispositif budgétaire

  CRI 12 (2002-2003) (PDF) (page 61)

• 17/12/2002

  Vote nominatif

  CRI 12 (2002-2003) (PDF) (page 86)

• 17/12/2002

  Adoption du projet de décret

  CRI 12 (2002-2003) (PDF) (page 86)

• 17/12/2002

  Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003

  PARCHEMIN 4-IV bcd (2002-2003) (PDF)