Démocratisation des services de télé-vigilance
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- Dossier n° 365 (2010-2011) 1
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- 23/03/2011
Proposition de décret de CORNET Véronique, BERTOUILLE Chantal, JEHOLET Pierre-Yves, BORSUS Willy
- 06/04/2011
Prise en considération
CRI 13 (2010-2011) (PDF) (page 7)
- 06/04/2011
Envoi en Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité chances
CRI 13 (2010-2011) (PDF) (page 7)