La prise en considération du rapport du Médiateur et le suivi donné par le Gouvernement
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- Dossier n° 377 (2010-2011) 1
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- 04/04/2011
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme de Coster-Bauchau à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de ZRIHEN Olga, TIBERGHIEN Luc
- 27/04/2011
Corrigendum
- 04/05/2011
Vote nominatif
CRI 14 (2010-2011) (PDF) (page 63)
- 04/05/2011
Adoption du projet de motion
CRI 14 (2010-2011) (PDF) (page 63)
- 04/05/2011
Justification d'abstention de JAMAR Hervé
CRI 14 (2010-2011) (PDF) (page 63)
- 04/05/2011
Texte adopté en séance plénière du 4 mai 2011