L’impact financier des pensions de bourgmestre, échevin et président de C.P.A.S. sur les finances communales
- Session : 2002-2003
- Année : 2002
- Dossier n° 426 (2002-2003) 1
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- 20/11/2002
Proposition de résolution de ANTOINE André
- 04/12/2002
Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique
CRI 08 (2002-2003) (PDF) (page 5)