Modification du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine
- Session : 2002-2003
- Année : 2002
- Dossier n° 435 (2002-2003) 1
10 document(s) trouvé(s).
- 04/12/2002
Proposition de décret de ANTOINE André, BOUCHAT André, LEBRUN Michel
- 04/12/2002
Prise en considération
CRI 09 (2002-2003) (PDF) (page 5)
- 04/12/2002
Envoi en Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics
CRI 09 (2002-2003) (PDF) (page 5)
- 11/02/2003
Séance publique de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics
- 11/02/2003
Exposé de M. Michel Lebrun de LEBRUN Michel
CRAC 36 (2002-2003) (PDF) (page 3)
- 11/02/2003
Echange de vues de FONTAINE Philippe, BODSON Maurice, TRUSSART Alain, BOUCHAT André, FORET Michel, LEBRUN Michel, WAHL Jean-Paul
CRAC 36 (2002-2003) (PDF) (page 5)
- 01/04/2003
Séance publique de Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité
- 01/04/2003
Exposé de M. Michel Lebrun de LEBRUN Michel
CRAC 44 (2002-2003) (PDF) (page 17)
- 01/04/2003
Rejet de la proposition de décret par les membres de la commission
CRAC 44 (2002-2003) (PDF) (page 41)
- 01/04/2003
Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité de WESPHAEL Bernard