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Encouragement au Gouvernement de mettre en place une stratégie énergétique globale, durable, équitable et transparente menant à la définition d'un objectif d'électricité verte et de quotas de certificats verts

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • Dossier n° 391 (2010-2011) 1
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