L’avenir du secteur de l’armement, notamment de la F.N., au regard de la proposition de loi modifiant la loi relative à l’importation, à l’exportation et au transit d’armes et de munitions
Session : 2002-2003
Année : 2002
Dossier n° 433 (2002-2003) 1
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04/12/2002
Proposition de résolution de DESGAIN Xavier, WESPHAEL Bernard, HENRY Philippe, PIETERS Alain