Modification de l'article 84 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) visant à introduire la notion "d'habitations légères de loisirs"
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- Dossier n° 404 (2010-2011) 1
19 document(s) trouvé(s).
- 17/06/2011
Proposition de décret de BORSUS Willy, de COSTER-BAUCHAU Sybille, DODRIMONT Philippe
- 29/06/2011
Prise en considération
CRI 18 (2010-2011) (PDF) (page 7)
- 29/06/2011
Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité
CRI 18 (2010-2011) (PDF) (page 7)
- 04/02/2014
Exposé de M. Henry, Ministre de l 'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de HENRY Philippe, BORSUS Willy, FOURNY Dimitri
CRIC 82 (2013-2014) (PDF) (page 53)
- 04/02/2014
Exposé de M. Dodrimont, co-auteur de la proposition de décret de DODRIMONT Philippe
CRIC 82 (2013-2014) (PDF) (page 72)
- 09/04/2014
vote
CRIC 135 (2013-2014) (PDF) (page 41)
- 09/04/2014
Rejet de la proposition de décret
CRIC 135 (2013-2014) (PDF) (page 41)
- 09/04/2014
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité de CREMASCO Veronica, DODRIMONT Philippe, MOUCHERON Savine, SENESAEL Daniel
- 09/04/2014
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité
- 09/04/2014
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité
- 09/04/2014
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité
DECRET 942 n327quater/404 n2quater/506 n2quater (2013-2014) (PDF)
- 09/04/2014
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité
DECRET 942 n327quinquies/404 n2quinquies/506 n2quinquies (2013-2014) (PDF)
- 09/04/2014
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité
DECRET 942 n327sexies/404 n2sexies/506 n2sexies (2013-2014) (PDF)
- 09/04/2014
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité
DECRET 942 n327septies/404 n2septies/506 n2septies (2013-2014) (PDF)
- 23/04/2014
Discussion générale. Mme Cremasco, M. Dodrimont, Mme Moucheron, M. Senesael, Rapporteurs, s'en réfèrent à leur rapport écrit de CREMASCO Veronica, WAHL Jean-Paul, MOUCHERON Savine, BORSUS Willy, SIMONIS Isabelle, DESGAIN Xavier, FOURNY Dimitri, DISABATO Emmanuel, de COSTER-BAUCHAU Sybille, STOFFELS Edmund, de LAMOTTE Michel, GOFFINET Anne-Catherine
CRI 17bis (2013-2014) (PDF) (page 25)
- 23/04/2014
Discussion générale (suite) de HENRY Philippe, BORSUS Willy, CHERON Marcel, WAHL Jean-Paul, DODRIMONT Philippe
CRI 17bis (2013-2014) (PDF) (page 1)
- 23/04/2014
Examen des articles
CRI 17bis (2013-2014) (PDF) (page 18)
- 23/04/2014
Vote nominatif
CRI 17bis (2013-2014) (PDF) (page 107)
- 23/04/2014
Rejet de la propostition de décret
CRI 17bis (2013-2014) (PDF) (page 107)