Assentiment à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- Dossier n° 407 (2010-2011) 1
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- 29/06/2011
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
- 11/07/2011
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 180 (2010-2011) (PDF) (page 12)
- 11/07/2011
Discussion générale de TIBERGHIEN Luc, MOUYARD Gilles, ZRIHEN Olga, DEMOTTE Rudy
CRIC 180 (2010-2011) (PDF) (page 13)
- 11/07/2011
Examen de l'article unique et adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 180 (2010-2011) (PDF) (page 16)
- 11/07/2011
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de MILLER Richard, TIBERGHIEN Luc, ZRIHEN Olga
- 20/07/2011
Discussion générale de TIBERGHIEN Luc
CRI 20 (2010-2011) (PDF) (page 65)
- 20/07/2011
Examen de l'article unique
CRI 20 (2010-2011) (PDF) (page 66)
- 20/07/2011
Vote nominatif
CRI 20 (2010-2011) (PDF) (page 73)
- 20/07/2011
Adoption du projet de décret
CRI 20 (2010-2011) (PDF) (page 73)
- 20/07/2011
Texte adopté
- 20/07/2011
Décret portant assentiment à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975