- 29/06/2011
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
DECRET 410 n1 (2010-2011) (PDF)
- 11/07/2011
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 180 (2010-2011) (PDF) (page 12)
- 11/07/2011
Discussion générale de TIBERGHIEN Luc, MOUYARD Gilles, ZRIHEN Olga, DEMOTTE Rudy
CRIC 180 (2010-2011) (PDF) (page 13)
- 11/07/2011
Examen des articles et adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 180 (2010-2011) (PDF) (page 17)
- 11/07/2011
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de MILLER Richard, TIBERGHIEN Luc, ZRIHEN Olga
DECRET 410 n2 (2010-2011) (PDF)
- 20/07/2011
Discussion générale de TIBERGHIEN Luc
CRI 20 (2010-2011) (PDF) (page 65)
- 20/07/2011
Examen des articles
CRI 20 (2010-2011) (PDF) (page 66)
- 20/07/2011
Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans recueillir les suffrages de Mme Dethier-Neumann et de M. Stoffels)
CRI 20 (2010-2011) (PDF) (page 74)
- 20/07/2011
Adoption du projet de décret
CRI 20 (2010-2011) (PDF) (page 74)
- 20/07/2011
Texte adopté
DECRET 410 n3 (2010-2011) (PDF)
- 20/07/2011
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève, le 26 juin 1978, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session
PARCHEMIN 410 (2010-2011) (PDF)