Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- Dossier n° 4 - III bcd (2011-2012) 1
107 document(s) trouvé(s).
- 21/11/2011
Exposé général - Première partie
- 21/11/2011
Exposé général - Deuxième partie
- 28/11/2011
Exposé général - Addendum
- 18/11/2011
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, NOLLET Jean-Marc, ANTOINE André, MARCOURT Jean-Claude, FURLAN Paul, TILLIEUX Eliane, HENRY Philippe, LUTGEN Benoît
- 18/11/2011
Projet décret - Suite
- 22/11/2011
Corrigendum
- 10/11/2011
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon
- 10/11/2011
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon
- 14/11/2011
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
- 14/11/2011
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
- 14/11/2011
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
- 17/11/2011
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique - Addendum
- 10/11/2011
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
- 10/11/2011
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
- 18/11/2011
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports - Addendum
- 16/11/2011
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
- 16/11/2011
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
- 28/11/2011
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles - Corrigendum
- 14/11/2011
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
- 14/11/2011
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
- 15/11/2011
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
- 15/11/2011
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
- 18/11/2011
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité - Addendum et Corrigendum
- 16/11/2011
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
- 16/11/2011
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
- 16/11/2011
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
- 14/11/2011
Budgets des organismes d'intérêt public de la Région wallonne
- 16/11/2011
Budgets des organismes d'intérêt public de la Région wallonne - Addendum
- 16/11/2011
Budgets des organismes d'intérêt public de la Région wallonne - Addendum
- 17/11/2011
Budgets des organismes d'intérêt public de la Région wallonne - Addendum
- 24/11/2011
Budgets des organismes d'intérêt public de la Région wallonne - Addendum
- 25/11/2011
Observations de la Cour des comptes
- 28/11/2011
Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de ANTOINE André
CRIC 35 (2011-2012) (PDF) (page 4)
- 28/11/2011
Observation de la Cour des comptes. Exposé de Mme Anne-Cécile Raimarckers, Première Auditrice à la Cour des comptes
CRIC 35 (2011-2012) (PDF) (page 17)
- 28/11/2011
Discussion générale de ANTOINE André, JEHOLET Pierre-Yves, NOIRET Christian, EERDEKENS Claude, de LAMOTTE Michel, CREMASCO Veronica
CRIC 35 (2011-2012) (PDF) (page 20)
- 28/11/2011
Examen du programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports - Exposé de M. Antoine, Ministre
CRIC 35 (2011-2012) (PDF) (page 45)
- 28/11/2011
Observations de la Cour des comptes - Exposé de M. Claude Duchêne, Premier Auditeur Réviseur à la Cour des comptes
CRIC 35 (2011-2012) (PDF) (page 48)
- 28/11/2011
Discussion générale Question orale de M. Disabato à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports sur "les dépenses admissibles des EFT/OISP" de CORNET Véronique, ANTOINE André, DISABATO Emmanuel, de LAMOTTE Michel, GONZALEZ MOYANO Virginie, KILIC Serdar, NOIRET Christian, BARZIN Anne, BAYET Hugues, KAPOMPOLE Joelle
CRIC 35 (2011-2012) (PDF) (page 49)
- 28/11/2011
Vote - Adoption de la recommandation d'adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 35 (2011-2012) (PDF) (page 63)
- 28/11/2011
Confiance au rapporteur
CRIC 35 (2011-2012) (PDF) (page 63)
- 28/11/2011
Examen du programme justificatif afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon Exposé de M. Demotte, Ministre-Président de DEMOTTE Rudy
CRIC 36 (2011-2012) (PDF) (page 4)
- 28/11/2011
Observations de la Cour des comptes - Exposé de M. Stéphane Nassaut, Auditeur-adjoint à la Cour des comptes de DEMOTTE Rudy
CRIC 36 (2011-2012) (PDF) (page 10)
- 28/11/2011
Discussion générale de MOUYARD Gilles, SAUDOYER Annick, SALVI Véronique, de COSTER-BAUCHAU Sybille, MILLER Richard, TIBERGHIEN Luc, DEMOTTE Rudy
CRIC 36 (2011-2012) (PDF) (page 11)
- 28/11/2011
Vote - Adoption de la recommandation d'adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 36 (2011-2012) (PDF) (page 22)
- 28/11/2011
Confiance au rapporteur
CRIC 36 (2011-2012) (PDF) (page 22)
- 28/11/2011
Examen du programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine - Exposé de M. Lutgen, Ministre de LUTGEN Benoît
CRIC 37 (2011-2012) (PDF) (page 25)
- 28/11/2011
Observations de la Cour des comptes - Exposé de Mme Nelly Mercier, Première Auditrice à la Cour des comptes de LUTGEN Benoît, BINON Yves
CRIC 37 (2011-2012) (PDF) (page 34)
- 28/11/2011
Discussion générale de CASSART-MAILLEUX Caroline, BINON Yves, SERVAES Christine, STOFFELS Edmund, DUPRIEZ Patrick, LUTGEN Benoît, FASSIAUX-LOOTEN Françoise, SENESAEL Daniel
CRIC 37 (2011-2012) (PDF) (page 36)
- 28/11/2011
Vote - Adoption de la recommandation d'adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 37 (2011-2012) (PDF) (page 67)
- 28/11/2011
Confiance au rapporteur
CRIC 37 (2011-2012) (PDF) (page 67)
- 29/11/2011
Examen du programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique - Exposé de M. Nollet, Ministre de NOLLET Jean-Marc
CRIC 38 (2011-2012) (PDF) (page 5)
- 29/11/2011
Observations de la Cour des comptes - Exposéde Mme Valérie Frippiat, Auditrice adjointe à la Cour des comptes
CRIC 38 (2011-2012) (PDF) (page 9)
- 29/11/2011
Discussion générale - Question orale de M. Crucke à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique sur "la recapitalisation des sociétés de logements" de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund, MEERHAEGHE Isabelle, LANGENDRIES Benoît, TACHENION Pierre, NOLLET Jean-Marc, EERDEKENS Claude
CRIC 38 (2011-2012) (PDF) (page 9)
- 29/11/2011
Vote - Adoption de la recommandation d'adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 38 (2011-2012) (PDF) (page 58)
- 29/11/2011
Confiance au rapporteur
CRIC 38 (2011-2012) (PDF) (page 58)
- 29/11/2011
Examen du programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles - Exposé de M. Marcourt, Ministre de MARCOURT Jean-Claude
CRIC 39 (2011-2012) (PDF) (page 4)
- 29/11/2011
Discussion générale de KUBLA Serge, NOIRET Christian, DEFRAIGNE Christine, KAPOMPOLE Joelle, GOFFINET Anne-Catherine, BERTOUILLE Chantal, MARCOURT Jean-Claude, BOLLAND Marc
CRIC 39 (2011-2012) (PDF) (page 10)
- 29/11/2011
Vote - Adoption de la recommandation d'adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 39 (2011-2012) (PDF) (page 25)
- 29/11/2011
Confiance au rapporteur
CRIC 39 (2011-2012) (PDF) (page 25)
- 29/11/2011
Examen du programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité - Rappel au règlement de BORSUS Willy, HENRY Philippe, de LAMOTTE Michel, DESGAIN Xavier, DI ANTONIO Carlo
CRIC 40 (2011-2012) (PDF) (page 7)
- 29/11/2011
Exposé de M. Henry, Ministre de HENRY Philippe
CRIC 40 (2011-2012) (PDF) (page 10)
- 29/11/2011
Observations de la Cour des comptes - Exposé de M. Xavier Dubois, Auditeur-adjoint à la Cour des comptes de HENRY Philippe
CRIC 40 (2011-2012) (PDF) (page 13)
- 29/11/2011
Discussion générale de BORSUS Willy, HENRY Philippe, DI ANTONIO Carlo, SENESAEL Daniel, DESGAIN Xavier, DODRIMONT Philippe, CREMASCO Veronica, de COSTER-BAUCHAU Sybille
CRIC 40 (2011-2012) (PDF) (page 14)
- 29/11/2011
Discussion générale - Suite de de COSTER-BAUCHAU Sybille, CREMASCO Veronica, SENESAEL Daniel, DI ANTONIO Carlo, HENRY Philippe, BORSUS Willy, DESGAIN Xavier, DODRIMONT Philippe
CRIC 40 (2011-2012) (PDF) (page 30)
- 29/11/2011
Discussion générale - Suite de HENRY Philippe, DEFRAIGNE Christine, CREMASCO Veronica, SENESAEL Daniel, de COSTER-BAUCHAU Sybille, HENRY Philippe, DI ANTONIO Carlo, DESGAIN Xavier, BORSUS Willy, BAYET Hugues
CRIC 40 (2011-2012) (PDF) (page 38)
- 29/11/2011
Vote - Adoption de la recommandation d'adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 40 (2011-2012) (PDF) (page 57)
- 29/11/2011
Confiance au rapporteur
CRIC 40 (2011-2012) (PDF) (page 57)
- 29/11/2011
Examen du programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Observations de la Cour des comptes - Exposé de Mme Patricia Peere, Première Auditrice à la Cour des comptes
CRIC 41 (2011-2012) (PDF) (page 4)
- 29/11/2011
Exposé de M. Furlan, Ministre de FURLAN Paul
CRIC 41 (2011-2012) (PDF) (page 5)
- 29/11/2011
Discussion générale de NEVEN Marcel, WAHL Jean-Paul, ONKELINX Alain, DISABATO Emmanuel, BOUCHAT André, YZERBYT Damien, PARY-MILLE Florine, FURLAN Paul
CRIC 41 (2011-2012) (PDF) (page 8)
- 29/11/2011
Vote - Adoption de la recommandation d'adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 41 (2011-2012) (PDF) (page 25)
- 29/11/2011
Confiance au rapporteur
CRIC 41 (2011-2012) (PDF) (page 25)
- 29/11/2011
Examen du programme justificatif afférent aux compétences de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances - Observations de la Cour des comptes - Exposé de Mme Patricia Peere, Première Auditrice à la Cour des comptes de TILLIEUX Eliane
CRIC 42 (2011-2012) (PDF) (page 5)
- 29/11/2011
Exposé de Mme Tillieux, Ministre de TILLIEUX Eliane
CRIC 42 (2011-2012) (PDF) (page 7)
- 29/11/2011
Discussion générale de BERTOUILLE Chantal, SONNET Malika, TIBERGHIEN Luc, ELSEN Marc, SALVI Véronique, DODRIMONT Philippe, DAELE Matthieu, PECRIAUX Sophie, TROTTA Graziana, TILLIEUX Eliane
CRIC 42 (2011-2012) (PDF) (page 9)
- 29/11/2011
Vote - Adoption de la recommandation d'adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 42 (2011-2012) (PDF) (page 34)
- 29/11/2011
Confiance au rapporteur
CRIC 42 (2011-2012) (PDF) (page 34)
- 02/12/2011
Organisation des travaux de la commission de de LAMOTTE Michel, HENRY Philippe, BORSUS Willy, DESGAIN Xavier
CRIC 46 (2011-2012) (PDF) (page 3)
- 02/12/2011
Examen du programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité - Discussion générale - Suite de BORSUS Willy, SENESAEL Daniel, BAYET Hugues, LEBRUN Michel, DESGAIN Xavier, de COSTER-BAUCHAU Sybille, HENRY Philippe
CRIC 46 (2011-2012) (PDF) (page 4)
- 02/12/2011
Vote - Adoption de la recommandation d'adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 46 (2011-2012) (PDF) (page 12)
- 02/12/2011
Confiance au rapporteur
CRIC 46 (2011-2012) (PDF) (page 12)
- 02/12/2011
Organisation des travaux de la commission de DISABATO Emmanuel, JEHOLET Pierre-Yves, BORSUS Willy, EERDEKENS Claude
CRIC 47 (2011-2012) (PDF) (page 4)
- 02/12/2011
Discussion générale de JEHOLET Pierre-Yves, EERDEKENS Claude, CREMASCO Veronica, BORSUS Willy, HENRY Philippe
CRIC 47 (2011-2012) (PDF) (page 5)
- 02/12/2011
Adoption du projet de décret et des tableaux budgétaires annexés par les membres de la commission
CRIC 47 (2011-2012) (PDF) (page 15)
- 02/12/2011
Confiance au rapporteur
CRIC 47 (2011-2012) (PDF) (page 16)
- 02/12/2011
Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de BARZIN Anne
- 28/11/2011
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de SAUDOYER Annick, TARGNION Muriel
- 29/11/2011
Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique de SAENEN Marianne
BUDGET 4-III bcd n3 annexes 2 à 2 quater et 9 quater partim (2011-2012) (PDF)
- 28/11/2011
Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de NOIRET Christian
BUDGET 4-III bcd n3 annexes 3 à 3 ter et 9 quater partim (2011-2012) (PDF)
- 29/11/2011
Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles de KAPOMPOLE Joelle
BUDGET 4-III bcd n3 annexes 4 à 4 ter et 9 ter (2011-2012) (PDF)
- 29/11/2011
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme de ONKELINX Alain
- 29/11/2011
Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances de TIBERGHIEN Luc
- 02/12/2011
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité de SENESAEL Daniel
BUDGET 4-III bcd n3 annexes 7 à 7 ter et 9 quinquies (2011-2012) (PDF)
- 28/11/2011
Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine de BINON Yves
BUDGET 4-III bcd n3 annexes 8 à 8 ter et 9 bis (2011-2012) (PDF)
- 14/12/2011
Amendement proposé après approbation du rapport de MILLER Richard, CRUCKE Jean-Luc, BORSUS Willy
- 14/12/2011
Rapport oral de BARZIN Anne
CRI 6 (2011-2012) (PDF) (page 32)
- 14/12/2011
Discussion générale de BORSUS Willy, SIMONIS Isabelle, WESPHAEL Bernard, PREVOT Maxime, CASSART-MAILLEUX Caroline, STOFFELS Edmund, BINON Yves
CRI 6 (2011-2012) (PDF) (page 33)
- 14/12/2011
Discussion générale de de COSTER-BAUCHAU Sybille, SENESAEL Daniel, de LAMOTTE Michel, CREMASCO Veronica, SONNET Malika
CRI 6 (2011-2012) (PDF) (page 57)
- 14/12/2011
Discussion générale - Questions orales de M. Crucke sur "PASS et encore", de M. Di Antonio sur "les mesures d'économies imposées au PASS et la possibilité de lisser ces économies dans le temps", de M. Tachenion sur "l'avenir du Parc d'avanture scientifique de Frameries" et de M. Miller sur "la réduction des subsides du PASS et ses conséquences sur l'emploi" à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique de CRUCKE Jean-Luc, DI ANTONIO Carlo, TACHENION Pierre, DISABATO Emmanuel, BORSUS Willy
CRI 6 (2011-2012) (PDF) (page 64)
- 14/12/2011
Discussion générale - Réponse aux questions orales - Répliques de NOLLET Jean-Marc, CRUCKE Jean-Luc, DI ANTONIO Carlo, TACHENION Pierre, DISABATO Emmanuel, BORSUS Willy
CRI 6 (2011-2012) (PDF) (page 73)
- 14/12/2011
Discussion générale - Suite de STOFFELS Edmund, de LAMOTTE Michel
CRI 6 (2011-2012) (PDF) (page 77)
- 15/12/2011
Discussion générale - Suite de ANTOINE André, BORSUS Willy, WESPHAEL Bernard, CREMASCO Veronica
CRI 7 (2011-2012) (PDF) (page 3)
- 15/12/2011
Examen du tableau budgétaire et des articles du projet de décret
CRI 7 (2011-2012) (PDF) (page 22)
- 15/12/2011
Vote nominatif
CRI 7 (2011-2012) (PDF) (page 59)
- 15/12/2011
Adoption du projet de décret
CRI 7 (2011-2012) (PDF) (page 59)
- 15/12/2011
Texte adopté en séance plénière
- 15/12/2011
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012