Création d'un "Explorateur de droits", outil d'aide à l'information sur tous les droits des citoyens wallons
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- Dossier n° 481 (2011-2012) 1
3 document(s) trouvé(s).
- 14/11/2011
Proposition de décret de MEERHAEGHE Isabelle, DAELE Matthieu, TIBERGHIEN Luc
- 16/11/2011
Prise en considération
CRI 4 (2011-2012) (PDF) (page 6)
- 16/11/2011
Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
CRI 4 (2011-2012) (PDF) (page 6)