Document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la province de Hainaut au titre de l’Objectif 1 - "phasing out"
- Session : 1999-2000
- Année : 2000
- Dossier n° 112 (1999-2000) 1
3 document(s) trouvé(s).
- 07/06/2000
Proposition de résolution de LIENARD Albert, ANTOINE André, CORBISIER-HAGON Anne-Marie, CHARLIER Philippe, SENECA Georges, HOLLOGNE Guy
- 21/06/2000
Proposition retirée par ses auteurs en date du 21 juin 2000
- 21/06/2000
Texte adopté par la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens