Modification du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau en vue d'y intégrer des préoccupations en matière de conservation de la nature lors de la mise en oeuvre de chantiers
Session : 2010-2011
Année : 2011
Dossier n° 443 (2010-2011) 1
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05/09/2011
Proposition de décret de DUPRIEZ Patrick, SAINT-AMAND Olivier