Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en vue d'assurer une ouverture au public des bâtiments classés ayant bénéficié d'une intervention majorée de la Région wallonne dans le cadre de leur restauration
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- Dossier n° 440 (2010-2011) 1
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- 02/08/2011
Proposition de décret de SIMONIS Isabelle, SENESAEL Daniel
- 21/09/2011
Prise en considération
CRI 1 (2011-2012) (PDF) (page 7)
- 21/09/2011
Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité
CRI 1 (2011-2012) (PDF) (page 8)
- 25/09/2013
Exposé de Mme Simonis, co-auteur de la proposition de décret de SIMONIS Isabelle
CRIC 8 (2013-2014) (PDF) (page 1)
- 24/03/2014
Proposition de décret retirée pas ses auteurs
- 24/03/2014
Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine de MOUYARD Gilles