Présentation du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm
Session : 2011-2012
Année : 2011
Dossier n° 461 (2011-2012) 1
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28/09/2011
Organisation des travaux de la commission de KAPOMPOLE Joelle, CORNET Véronique, SIMONIS Isabelle, LEBRUN Michel, DISABATO Emmanuel, JEHOLET Pierre-Yves, ANTOINE André
Question orale sur "la situation du FOREm, sa réforme, ses moyens, son nouveau contrat de gestion, les procédures de nomination et le mouvement de grève du 15 septembre dernier" de Mme Cornet à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de CORNET Véronique, ANTOINE André
Question orale sur "la grève au FOREm" de M. Disabato à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de DISABATO Emmanuel
Question orale sur "la mise en oeuvre du nouveau contrat de gestion du FOREm" de M. de Lamotte à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de de LAMOTTE Michel