Le Parlement de Wallonie

Mesures diverses en matière d'action sociale et de santé

Session : 2011-2012
Année : 2011
Dossier n° 462 (2011-2012) 1

18 document(s) trouvé(s).

10/10/2011
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, TILLIEUX Eliane
DECRET 462 n1 (2011-2012) (PDF)
12/10/2011
Dépôt
CRI 2 (2011-2012) (PDF) (page 8)
12/10/2011
Envoi en Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances
CRI 2 (2011-2012) (PDF) (page 8)
15/11/2011
Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances de TILLIEUX Eliane
CRIC 33 (2011-2012) (PDF) (page 18)
15/11/2011
Discussion générale de DODRIMONT Philippe, PECRIAUX Sophie, SALVI Véronique, TIBERGHIEN Luc, REUTER Florence, TILLIEUX Eliane
CRIC 33 (2011-2012) (PDF) (page 19)
15/11/2011
Amendement visant à insérer un article supplémentaire de SALVI Véronique, PECRIAUX Sophie, TIBERGHIEN Luc
DECRET 462 n2 (2011-2012) (PDF)
15/11/2011
Vote sur l'amendement. Adoption de PECRIAUX Sophie, TIBERGHIEN Luc, BERTOUILLE Chantal
CRIC 33 (2011-2012) (PDF) (page 23)
15/11/2011
Adoption du projet de décret tel qu'amendé par les membres de la commission
CRIC 33 (2011-2012) (PDF) (page 25)
15/11/2011
Justification d'abstention de BERTOUILLE Chantal
CRIC 33 (2011-2012) (PDF) (page 25)
15/11/2011
Confiance au rapporteur
CRIC 33 (2011-2012) (PDF) (page 25)
15/11/2011
Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances de TIBERGHIEN Luc
DECRET 462 n3 (2011-2012) (PDF)
30/11/2011
Rapport oral de TIBERGHIEN Luc
CRI 5 (2011-2012) (PDF) (page 23)
30/11/2011
Discussion générale de DODRIMONT Philippe, PECRIAUX Sophie, SALVI Véronique, TILLIEUX Eliane
CRI 5 (2011-2012) (PDF) (page 24)
30/11/2011
Examen des articles
CRI 5 (2011-2012) (PDF) (page 27)
30/11/2011
Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans recueillir les suffrages de Mme Dethier-Neumann et de M. Stoffels)
CRI 5 (2011-2012) (PDF) (page 36)
30/11/2011
Adoption du projet de décret
CRI 5 (2011-2012) (PDF) (page 37)
30/11/2011
Texte adopté en séance plénière
DECRET 462 n4 (2011-2012) (PDF)
30/11/2011
Décret portant des mesures diverses en matière d'action sociale et de santé
PARCHEMIN 462 (2011-2012) (PDF)

Mesures diverses en matière d'action sociale et de santé

18 document(s) trouvé(s).

Projet de décret de DEMOTTE Rudy, TILLIEUX Eliane

Dépôt

Envoi en Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances

Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances de TILLIEUX Eliane

Discussion générale de DODRIMONT Philippe, PECRIAUX Sophie, SALVI Véronique, TIBERGHIEN Luc, REUTER Florence, TILLIEUX Eliane

Amendement visant à insérer un article supplémentaire de SALVI Véronique, PECRIAUX Sophie, TIBERGHIEN Luc

Vote sur l'amendement. Adoption de PECRIAUX Sophie, TIBERGHIEN Luc, BERTOUILLE Chantal

Adoption du projet de décret tel qu'amendé par les membres de la commission

Justification d'abstention de BERTOUILLE Chantal

Confiance au rapporteur

Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances de TIBERGHIEN Luc

Rapport oral de TIBERGHIEN Luc

Discussion générale de DODRIMONT Philippe, PECRIAUX Sophie, SALVI Véronique, TILLIEUX Eliane

Examen des articles

Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans recueillir les suffrages de Mme Dethier-Neumann et de M. Stoffels)

Adoption du projet de décret

Texte adopté en séance plénière

Décret portant des mesures diverses en matière d'action sociale et de santé