Le Parlement de Wallonie

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n°130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969

Session : 2011-2012
Année : 2011
Dossier n° 471 (2011-2012) 1

15 document(s) trouvé(s).

21/10/2011
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
DECRET 471 n1 (2011-2012) (PDF)
26/10/2011
Dépôt
CRI 3 (2011-2012) (PDF) (page 8)
26/10/2011
Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
CRI 3 (2011-2012) (PDF) (page 8)
14/11/2011
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 28 (2011-2012) (PDF) (page 5)
14/11/2011
Discussion générale de MOUYARD Gilles, TIBERGHIEN Luc, DI ANTONIO Carlo, DEMOTTE Rudy
CRIC 28 (2011-2012) (PDF) (page 6)
14/11/2011
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 28 (2011-2012) (PDF) (page 7)
14/11/2011
Confiance au rapporteur
CRIC 28 (2011-2012) (PDF) (page 7)
14/11/2011
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de TIBERGHIEN Luc
DECRET 471 n2 (2011-2012) (PDF)
30/11/2011
Rapport oral de TIBERGHIEN Luc
CRI 5 (2011-2012) (PDF) (page 28)
30/11/2011
Discussion générale de de COSTER-BAUCHAU Sybille, DEMOTTE Rudy
CRI 5 (2011-2012) (PDF) (page 29)
30/11/2011
Examen des articles
CRI 5 (2011-2012) (PDF) (page 29)
30/11/2011
Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans recueillir les suffrages de Mme Dethier-Neumann et de M. Stoffels)
CRI 5 (2011-2012) (PDF) (page 37)
30/11/2011
Adoption du projet de décret
CRI 5 (2011-2012) (PDF) (page 37)
30/11/2011
Texte adopté en séance plénière
DECRET 471 n3 (2011-2012) (PDF)
30/11/2011
Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n°130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969
PARCHEMIN 471 (2011-2012) (PDF)

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n°130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969

15 document(s) trouvé(s).

Projet de décret de DEMOTTE Rudy

Dépôt

Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales

Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy

Discussion générale de MOUYARD Gilles, TIBERGHIEN Luc, DI ANTONIO Carlo, DEMOTTE Rudy

Adoption du projet de décret par les membres de la commission

Confiance au rapporteur

Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de TIBERGHIEN Luc

Rapport oral de TIBERGHIEN Luc

Discussion générale de de COSTER-BAUCHAU Sybille, DEMOTTE Rudy

Examen des articles

Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans recueillir les suffrages de Mme Dethier-Neumann et de M. Stoffels)

Adoption du projet de décret

Texte adopté en séance plénière

Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n°130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969