La décision de la Cour européenne de justice sur le décret du 17 juillet 2008 (DAR) Les conséquences de l'arrêt de la Cour européenne de justice relatif au décret DAR sur les projets d'investissements concernés
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
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- 26/10/2011
Questions d'actualité de MAENE Jean-Claude, BORSUS Willy
CRI 3 (2011-2012) (PDF) (page 55)
- 26/10/2011
Réponse de HENRY Philippe
CRI 3 (2011-2012) (PDF) (page 56)
- 26/10/2011
Répliques de MAENE Jean-Claude, BORSUS Willy
CRI 3 (2011-2012) (PDF) (page 56)