Mission d’étude de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique du Parlement wallon du 13 au 18 mai 2002 Val d’Aoste (Italie) - Médiation Grenoble (France) - Communauté d’agglomération "Grenoble-Alpes Métropole" La Chapelle-en-Vercors - Communauté des communes

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• Dossier n° 471 (2002-2003) 1

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• 06/02/2003

  Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur de SERVAIS-THYSEN Annie

  RAPPORT 471 n1 (2002-2003) (PDF)