Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la Barbade, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 29 mai 2009
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- Dossier n° 495 (2011-2012) 1
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- 23/11/2011
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
- 30/11/2011
Dépôt
CRI 5 (2011-2012) (PDF) (page 7)
- 30/11/2011
Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
CRI 5 (2011-2012) (PDF) (page 7)
- 12/12/2011
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon et discussion générale de DEMOTTE Rudy, TIBERGHIEN Luc
CRIC 50 (2011-2012) (PDF) (page 12)
- 12/12/2011
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 50 (2011-2012) (PDF) (page 13)
- 12/12/2011
Confiance au rapporteur
CRIC 50 (2011-2012) (PDF) (page 14)
- 12/12/2011
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de TIBERGHIEN Luc
- 03/01/2012
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales - Corrigendum
- 11/01/2012
Examen de l'article unique
CRI 9 (2011-2012) (PDF) (page 16)
- 11/01/2012
Vote nominatif
CRI 9 (2011-2012) (PDF) (page 60)
- 11/01/2012
Adoption du projet de décret
CRI 9 (2011-2012) (PDF) (page 60)
- 11/01/2012
Texte adopté en séance plénière
- 11/01/2012
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Barbade, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 29 mai 2009