Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, aux statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- Dossier n° 500 (2011-2012) 1
12 document(s) trouvé(s).
- 23/11/2011
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, NOLLET Jean-Marc
- 30/11/2011
Dépôt
CRI 5 (2011-2012) (PDF) (page 7)
- 30/11/2011
Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
CRI 5 (2011-2012) (PDF) (page 7)
- 12/12/2011
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 50 (2011-2012) (PDF) (page 17)
- 12/12/2011
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 50 (2011-2012) (PDF) (page 18)
- 12/12/2011
Confiance au rapporteur
CRIC 50 (2011-2012) (PDF) (page 18)
- 12/12/2011
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de TIBERGHIEN Luc
- 11/01/2012
Examen des articles
CRI 9 (2011-2012) (PDF) (page 18)
- 11/01/2012
Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans recueillir les suffrages de Mme Dethier-Neumann et de M. Stoffels)
CRI 9 (2011-2012) (PDF) (page 62)
- 11/01/2012
Adoption du projet de décret
CRI 9 (2011-2012) (PDF) (page 62)
- 11/01/2012
Texte adopté en séance plénière
- 11/01/2012
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009