Assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l’article 136 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l’euro
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- Dossier n° 501 (2011-2012) 1
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- 23/11/2011
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
- 30/11/2011
Dépôt
CRI 5 (2011-2012) (PDF) (page 7)
- 30/11/2011
Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
CRI 5 (2011-2012) (PDF) (page 7)
- 12/12/2011
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 50 (2011-2012) (PDF) (page 18)
- 12/12/2011
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 50 (2011-2012) (PDF) (page 19)
- 12/12/2011
Confiance au rapporteur
CRIC 50 (2011-2012) (PDF) (page 19)
- 12/12/2011
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de SALVI Véronique
- 11/01/2012
Examen de l'article unique
CRI 9 (2011-2012) (PDF) (page 19)
- 11/01/2012
Vote nominatif
CRI 9 (2011-2012) (PDF) (page 62)
- 11/01/2012
Adoption du projet de décret
CRI 9 (2011-2012) (PDF) (page 62)
- 11/01/2012
Texte adopté en séance plénière
- 11/01/2012
Décret portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro