Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part, y compris l’Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- Dossier n° 504 (2011-2012) 1
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- 23/11/2011
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
- 30/11/2011
Dépôt
CRI 5 (2011-2012) (PDF) (page 7)
- 30/11/2011
Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
CRI 5 (2011-2012) (PDF) (page 7)
- 12/12/2011
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 50 (2011-2012) (PDF) (page 20)
- 12/12/2011
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 50 (2011-2012) (PDF) (page 21)
- 12/12/2011
Confiance au rapporteur
CRIC 50 (2011-2012) (PDF) (page 21)
- 12/12/2011
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de HOUDART Catherine
- 11/01/2012
Examen des articles
CRI 9 (2011-2012) (PDF) (page 20)
- 11/01/2012
Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans recueillir les suffrages de Mme Dethier-Neumann et de M. Stoffels)
CRI 9 (2011-2012) (PDF) (page 63)
- 11/01/2012
Adoption du projet de décret
CRI 9 (2011-2012) (PDF) (page 64)
- 11/01/2012
Texte adopté en séance plénière
- 11/01/2012
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européenne et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008