Assentiment à l’accord de coopération du 30 septembre 2011 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
- Dossier n° 508 (2011-2012) 1
14 document(s) trouvé(s).
- 02/12/2011
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, ANTOINE André
- 14/12/2011
Dépôt
CRI 6 (2011-2012) (PDF) (page 8)
- 14/12/2011
Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports
CRI 6 (2011-2012) (PDF) (page 8)
- 12/12/2011
Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de ANTOINE André
CRIC 48 (2011-2012) (PDF) (page 59)
- 12/12/2011
Discussion générale de STOFFELS Edmund, ANTOINE André
CRIC 48 (2011-2012) (PDF) (page 59)
- 12/12/2011
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 48 (2011-2012) (PDF) (page 60)
- 12/12/2011
Confiance au rapporteur
CRIC 48 (2011-2012) (PDF) (page 60)
- 12/12/2011
Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de NOIRET Christian
- 11/01/2012
Discussion générale de STOFFELS Edmund, ANTOINE André
CRI 9 (2011-2012) (PDF) (page 46)
- 11/01/2012
Examen des articles
CRI 9 (2011-2012) (PDF) (page 47)
- 11/01/2012
Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans recueillir les suffrages de Mme Dethier-Neumann et de M. Stoffels)
CRI 9 (2011-2012) (PDF) (page 64)
- 11/01/2012
Adoption du projet de décret
CRI 9 (2011-2012) (PDF) (page 65)
- 11/01/2012
Texte adopté en séance plénière
- 11/01/2012
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 septembre 2011 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises