La dégradation des finances publiques wallonnes et l’opportunité d’opérer un ajustement budgétaire

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• Dossier n° 504 (2002-2003) 1

4 document(s) trouvé(s).

• 02/04/2003

  Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Daerden, Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics de BAYENET Maurice, FONTAINE Philippe, DESGAIN Xavier

  MOTION 504 n1 (2002-2003) (PDF)

• 02/04/2003

  Dépôt

  CRI 25 (2002-2003) (PDF) (page 39)

• 30/04/2003

  Vote nominatif

  CRI 28 (2002-2003) (PDF) (page 124)

• 30/04/2003

  Adoption du projet de motion

  CRI 28 (2002-2003) (PDF) (page 125)