Modification du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques.

• Session : 1993-1994
• Année : 1993
• Dossier n° 182 (1993-1994) 1

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• 20/10/1993

  Projet de décret de SPITAELS Guy, LIENARD Albert, MATHOT Guy, BAUDSON André, GRAFE Jean-Pierre, COLLIGNON Robert, LUTGEN Guy

  DECRET 182 n1 (1993-1994) (PDF)

• 04/11/1993

  Motion d'ajournement de BARZIN Jean

  DECRET 182 n2 (1993-1994) (PDF)

• 10/11/1993

  Amendement de TAMINIAUX Willy, MAIRESSE Marceau

  DECRET 182 n3 (1993-1994) (PDF)

• 19/11/1993

  Motion d'ajournement de HAZETTE Pierre

  DECRET 182 n4 (1993-1994) (PDF)

• 19/11/1993

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture de DELIZEE Jean-Marc

  DECRET 182 n5 (1993-1994) (PDF)

• 16/12/1993

  Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques.

  PARCHEMIN 182 (1993-1994) (PDF)