Assentiment à l'Accord de partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- Dossier n° 551 (2011-2012) 1
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- 05/03/2012
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
- 14/03/2012
Dépôt
CRI 13 (2011-2012) (PDF) (page 6)
- 26/03/2012
Adoption de l'article unique par les membres de la commission
CRIC 105 (2011-2012) (PDF) (page 19)
- 26/03/2012
Confiance au rapporteur
CRIC 105 (2011-2012) (PDF) (page 19)
- 26/03/2012
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de TIBERGHIEN Luc
- 25/04/2012
Examen de l'article unique
CRI 15 (2011-2012) (PDF) (page 27)
- 25/04/2012
Vote nominatif
CRI 15 (2011-2012) (PDF) (page 154)
- 25/04/2012
Adoption du projet de décret
CRI 15 (2011-2012) (PDF) (page 154)
- 25/04/2012
Texte adopté en séance plénière
- 25/04/2012
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008