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La suite à donner aux audits à la Société wallonne du Logement

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • Dossier n° 570 (2011-2012) 1
2 document(s) trouvé(s).
  • 13/03/2012
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique de STOFFELS Edmund

    MOTION 570 n1 (2011-2012) (PDF)

  • 28/03/2012
    Projet retiré par son auteur en date du 28 mars 2012

    MOTION 570 n2 (2011-2012) (PDF)