Assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Gouvernement de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- Dossier n° 549 (2011-2012) 1
11 document(s) trouvé(s).
- 05/03/2012
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
- 14/03/2012
Dépôt
CRI 13 (2011-2012) (PDF) (page 6)
- 26/03/2012
Discussion générale de TIBERGHIEN Luc, MOUYARD Gilles, DEMOTTE Rudy
CRIC 105 (2011-2012) (PDF) (page 16)
- 26/03/2012
Adoption de l'article unique par les membres de la commission
CRIC 105 (2011-2012) (PDF) (page 18)
- 26/03/2012
Confiance au rapporteur
CRIC 105 (2011-2012) (PDF) (page 18)
- 26/03/2012
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de TIBERGHIEN Luc
- 25/04/2012
Examen de l'article unique
CRI 15 (2011-2012) (PDF) (page 26)
- 25/04/2012
Vote nominatif
CRI 15 (2011-2012) (PDF) (page 153)
- 25/04/2012
Adoption du projet de décret
CRI 15 (2011-2012) (PDF) (page 153)
- 25/04/2012
Texte adopté en séance plénière
- 25/04/2012
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Gouvernement de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010