Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- Dossier n° 556 (2011-2012) 1
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- 05/03/2012
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
- 14/03/2012
Dépôt
CRI 13 (2011-2012) (PDF) (page 7)
- 26/03/2012
Adoption des articles par les membres de la commission
CRIC 105 (2011-2012) (PDF) (page 21)
- 26/03/2012
Confiance au rapporteur
CRIC 105 (2011-2012) (PDF) (page 21)
- 26/03/2012
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de TIBERGHIEN Luc
- 25/04/2012
Examen des articles
CRI 15 (2011-2012) (PDF) (page 31)
- 25/04/2012
Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans recueillir les suffrages de Mme Dethier-Neumann et de M. Stoffels)
CRI 15 (2011-2012) (PDF) (page 156)
- 25/04/2012
Adoption du projet de décret
CRI 15 (2011-2012) (PDF) (page 157)
- 25/04/2012
Texte adopté en séance plénière
- 25/04/2012
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010