/

Assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • Dossier n° 557 (2011-2012) 1
11 document(s) trouvé(s).