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Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • Dossier n° 558 (2011-2012) 1
11 document(s) trouvé(s).
  • 05/03/2012
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy

    DECRET 558 n1 (2011-2012) (PDF)

  • 14/03/2012
    Dépôt

    CRI 13 (2011-2012) (PDF) (page 7)

  • 26/03/2012
    Discussion générale de TIBERGHIEN Luc, MAENE Jean-Claude

    CRIC 105 (2011-2012) (PDF) (page 21)

  • 26/03/2012
    Adoption des articles par les membres de la commission

    CRIC 105 (2011-2012) (PDF) (page 22)

  • 26/03/2012
    Confiance à la rapporteuse

    CRIC 105 (2011-2012) (PDF) (page 22)

  • 26/03/2012
    Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de SAUDOYER Annick

    DECRET 558 n2 (2011-2012) (PDF)

  • 25/04/2012
    Examen des articles

    CRI 15 (2011-2012) (PDF) (page 32)

  • 25/04/2012
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans recueillir les suffrages de Mme Dethier-Neumann et de M. Stoffels)

    CRI 15 (2011-2012) (PDF) (page 157)

  • 25/04/2012
    Adoption du projet de décret

    CRI 15 (2011-2012) (PDF) (page 158)

  • 25/04/2012
    Texte adopté en séance plénière

    DECRET 558 n3 (2011-2012) (PDF)

  • 25/04/2012
    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009

    PARCHEMIN 558 (2011-2012) (PDF)