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Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • Dossier n° 560 (2011-2012) 1
11 document(s) trouvé(s).
  • 05/03/2012
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy

    DECRET 560 n1 (2011-2012) (PDF)

  • 14/03/2012
    Dépôt

    CRI 13 (2011-2012) (PDF) (page 7)

  • 26/03/2012
    Discussion générale de TIBERGHIEN Luc, MILLER Richard

    CRIC 105 (2011-2012) (PDF) (page 23)

  • 26/03/2012
    Adoption des articles par les membres de la commission

    CRIC 105 (2011-2012) (PDF) (page 24)

  • 26/03/2012
    Confiance à la rapporteuse

    CRIC 105 (2011-2012) (PDF) (page 24)

  • 26/03/2012
    Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de SAUDOYER Annick

    DECRET 560 n2 (2011-2012) (PDF)

  • 25/04/2012
    Examen des articles

    CRI 15 (2011-2012) (PDF) (page 34)

  • 25/04/2012
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans recueillir les suffrages de Mme Dethier-Neumann et de M. Stoffels)

    CRI 15 (2011-2012) (PDF) (page 158)

  • 25/04/2012
    Adoption du projet de décret

    CRI 15 (2011-2012) (PDF) (page 159)

  • 25/04/2012
    Texte adopté en séance plénière

    DECRET 560 n3 (2011-2012) (PDF)

  • 25/04/2012
    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011

    PARCHEMIN 560 (2011-2012) (PDF)