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Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, faits à Ouagadougou le 22 juin 2010

  • Session : 2011-2012
  • Année : 2012
  • Dossier n° 565 (2011-2012) 1
11 document(s) trouvé(s).
  • 05/03/2012
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy

    DECRET 565 n1 (2011-2012) (PDF)

  • 14/03/2012
    Dépôt

    CRI 13 (2011-2012) (PDF) (page 7)

  • 26/03/2012
    Discussion générale de MILLER Richard, DEMOTTE Rudy

    CRIC 105 (2011-2012) (PDF) (page 27)

  • 26/03/2012
    Adoption des articles par les membres de la commission

    CRIC 105 (2011-2012) (PDF) (page 29)

  • 26/03/2012
    Confiance à la rapporteuse

    CRIC 105 (2011-2012) (PDF) (page 29)

  • 26/03/2012
    Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de SAUDOYER Annick

    DECRET 565 n2 (2011-2012) (PDF)

  • 25/04/2012
    Examen des articles

    CRI 15 (2011-2012) (PDF) (page 38)

  • 25/04/2012
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans recueillir les suffrages de Mme Dethier-Neumann et de M. Stoffels)

    CRI 15 (2011-2012) (PDF) (page 161)

  • 25/04/2012
    Adoption du projet de décret

    CRI 15 (2011-2012) (PDF) (page 161)

  • 25/04/2012
    Texte adopté en séance plénière

    DECRET 565 n3 (2011-2012) (PDF)

  • 25/04/2012
    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, faits à Ouagadougou le 22 juin 2010

    PARCHEMIN 565 (2011-2012) (PDF)