Jour de fête et emblèmes propres à la Région wallonne

• Session : 1997-1998
• Année : 1998
• Dossier n° 384 (1997-1998) 1

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• 10/06/1998

  Proposition de décret de BAYENET Maurice, KUBLA Serge, LIENARD Albert, DARAS José

  DECRET 384 n1 (1997-1998) (PDF)

• 11/06/1998

  Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée de débattre des modes d’expression de l’identité wallonne de SENECA Georges

  DECRET 384 n2 (1997-1998) (PDF)

• 15/07/1998

  Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne.

  PARCHEMIN 384 (1997-1998) (PDF)