Loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier en ce qui concerne la contribution des communes, des établissements publics et des propriétaires de bois indivis, aux frais de conservation et de régie
- Session : 1995-1996
- Année : 1996
- Dossier n° 103 (1995-1996) 1
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- 19/01/1996
Projet de décret de COLLIGNON Robert, LEBRUN Michel, ANSELME Bernard, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, GRAFE Jean-Pierre, TAMINIAUX Willy, LUTGEN Guy
- 04/06/1996
Amendement à l'article 2 de DESGAIN Xavier, DARAS José
- 04/06/1996
Amendement à l'article 2 de DARDENNE Jean-Pierre, HAZETTE Pierre, HINNEKENS Raymond
- 04/06/1996
Amendement visant à ajouter un article 3 de DARDENNE Jean-Pierre, HAZETTE Pierre, HINNEKENS Raymond
- 04/06/1996
Amendement à l'article 2 de DUPONT Christian, SANTKIN Jacques, TAHAY Cyrille, WALRY Léon, CORBISIER-HAGON Anne-Marie
- 27/06/1996
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement et des Ressources naturelles de DUPONT Christian
- 11/07/1996
Décret modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier en ce qui concerne la contribution des communes, des établissements publics et des propriétaires de bois indivis, aux frais de conservation et de régie