Assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- Dossier n° 589 (2011-2012) 1
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- 27/04/2012
Projet de décret de HENRY Philippe, DEMOTTE Rudy
- 09/05/2012
Dépôt
CRI 16 (2011-2012) (PDF) (page 5)
- 09/05/2012
Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité
CRI 16 (2011-2012) (PDF) (page 5)
- 22/05/2012
Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de HENRY Philippe
CRIC 136 (2011-2012) (PDF) (page 2)
- 22/05/2012
Discussion générale de de COSTER-BAUCHAU Sybille, SENESAEL Daniel, DESGAIN Xavier, de LAMOTTE Michel, HENRY Philippe
CRIC 136 (2011-2012) (PDF) (page 3)
- 22/05/2012
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 136 (2011-2012) (PDF) (page 7)
- 22/05/2012
Confiance au président et au rapporteur
CRIC 136 (2011-2012) (PDF) (page 7)
- 22/05/2012
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité de SENESAEL Daniel
- 06/06/2012
Discussion générale de HENRY Philippe, SENESAEL Daniel, de LAMOTTE Michel, DESGAIN Xavier
CRI 18 (2011-2012) (PDF) (page 29)
- 06/06/2012
Examen de l'article unique
CRI 18 (2011-2012) (PDF) (page 32)
- 06/06/2012
Vote nominatif
CRI 18 (2011-2012) (PDF) (page 68)
- 06/06/2012
Adoption du projet de décret
CRI 18 (2011-2012) (PDF) (page 69)
- 06/06/2012
Texte adopté en séance plénière
- 06/06/2012
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)