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Assentiment à l’avenant du 4 juin 2003 modifiant l’accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l’Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

  • Session : 2002-2003
  • Année : 2003
  • Dossier n° 523 (2002-2003) 1
16 document(s) trouvé(s).
  • 10/06/2003
    Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, ARENA Marie

    DECRET 523 n1 (2002-2003) (PDF)

  • 11/06/2003
    Dépôt

    CRI 32 (2002-2003) (PDF) (page 4)

  • 11/06/2003
    Envoi en Commission du Développement technologique, de la recherche, de l’Emploi et de la Formation

    CRI 32 (2002-2003) (PDF) (page 4)

  • 24/06/2003
    Séance publique de Commission du Développement technologique, de la recherche, de l’Emploi et de la Formation

    CRAC 51 (2002-2003) (PDF)

  • 24/06/2003
    Exposé de Mme Marie Arena, Ministre de l’Emploi et de la Formation de ARENA Marie, CHARLIER Philippe, BAYENET Maurice, HARDY Pierre, PARY-MILLE Florine, de LAMOTTE Michel

    CRAC 51 (2002-2003) (PDF) (page 4)

  • 24/06/2003
    Vote sur le principe des auditions - Rejet

    CRAC 51 (2002-2003) (PDF) (page 7)

  • 24/06/2003
    Discussion générale de CHARLIER Philippe, HARDY Pierre, BAYENET Maurice, de LAMOTTE Michel, ARENA Marie

    CRAC 51 (2002-2003) (PDF) (page 8)

  • 24/06/2003
    Examen des articles de CHARLIER Philippe, ARENA Marie, DEFRAIGNE Christine, TIBERGHIEN Luc

    CRAC 51 (2002-2003) (PDF) (page 17)

  • 24/06/2003
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 51 (2002-2003) (PDF) (page 19)

  • 24/06/2003
    Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la recherche, de l’Emploi et de la Formation de PARY-MILLE Florine

    DECRET 523 n2 - 524 n4 (2002-2003) (PDF)

  • 09/07/2003
    Rapport oral de PARY-MILLE Florine

    CRI 36 (2002-2003) (PDF) (page 22)

  • 09/07/2003
    Discussion générale de de LAMOTTE Michel, AVRIL Patrick, HARDY Pierre, ARENA Marie

    CRI 36 (2002-2003) (PDF) (page 26)

  • 09/07/2003
    Examen des articles

    CRI 36 (2002-2003) (PDF) (page 32)

  • 09/07/2003
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)

    CRI 36 (2002-2003) (PDF) (page 86)

  • 09/07/2003
    Adoption du projet de décret

    CRI 36 (2002-2003) (PDF) (page 87)

  • 09/07/2003
    Décret portant assentiment à l’avenant du 4 juin 2003 modifiant l’accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l’Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    PARCHEMIN 523 (2002-2003) (PDF)