Assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- Dossier n° 606 (2011-2012) 1
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- 11/05/2012
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
- 23/05/2012
Dépôt
CRI 17 (2011-2012) (PDF) (page 5)
- 23/05/2012
Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
CRI 17 (2011-2012) (PDF) (page 5)
- 04/06/2012
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 141 (2011-2012) (PDF) (page 5)
- 04/06/2012
Discussion générale de TIBERGHIEN Luc, de COSTER-BAUCHAU Sybille, LEBRUN Michel, DEMOTTE Rudy
CRIC 141 (2011-2012) (PDF) (page 6)
- 04/06/2012
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 141 (2011-2012) (PDF) (page 8)
- 04/06/2012
Confiance au président et au rapporteur
CRIC 141 (2011-2012) (PDF) (page 8)
- 04/06/2012
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de SAUDOYER Annick
- 20/06/2012
Discussion générale de DEMOTTE Rudy
CRI 19 (2011-2012) (PDF) (page 6)
- 20/06/2012
Examen des articles
CRI 19 (2011-2012) (PDF) (page 6)
- 20/06/2012
Vote nominatif
CRI 19 (2011-2012) (PDF) (page 84)
- 20/06/2012
Adoption du projet de décret
CRI 19 (2011-2012) (PDF) (page 84)
- 20/06/2012
Texte adopté en séance plénière
- 20/06/2012
Décret portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010