Assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part, faits à Corfou le 24 juin 1994.
- Session : 1996-1997
- Année : 1996
- Dossier n° 202 (1996-1997) 1
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- 22/11/1996
Projet de décret de COLLIGNON Robert, GRAFE Jean-Pierre
- 21/01/1997
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures de WAHL Jean-Paul
- 29/01/1997
Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part, faits à Corfou le 24 juin 1994.