Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
- Session : 2011-2012
- Année : 2012
- Dossier n° 5 - IV a (2011-2012) 1
30 document(s) trouvé(s).
- 20/06/2012
Exposé général
- 20/06/2012
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, NOLLET Jean-Marc, ANTOINE André, MARCOURT Jean-Claude, FURLAN Paul, TILLIEUX Eliane, HENRY Philippe, DI ANTONIO Carlo
- 15/06/2012
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon
- 19/06/2012
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
- 19/06/2012
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
- 15/06/2012
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
- 15/06/2012
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
- 15/06/2012
Programme justificatif afférent aux compétences de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de la Santé
- 15/06/2012
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
- 15/06/2012
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
- 20/06/2012
Budgets des organismes d'intérêt public de la Région wallonne
- 25/06/2012
Addendum Budgets des organismes d'intérêt public de la Région wallonne
- 28/06/2012
Observations de la Cour des comptes
- 02/07/2012
Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de ANTOINE André
CRIC 155 (2011-2012) (PDF) (page 1)
- 02/07/2012
Exposé de M. Claude Duchêne, Premier Auditeur Réviseur à la Cour des comptes de ANTOINE André
CRIC 155 (2011-2012) (PDF) (page 8)
- 02/07/2012
Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, ANTOINE André, DISABATO Emmanuel, EERDEKENS Claude, NOIRET Christian, HAZEE Stéphane
CRIC 155 (2011-2012) (PDF) (page 11)
- 02/07/2012
Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne Exposé de Mme Anne-Cécile Raimarckers, Première Auditrice à la Cour des comptes
CRIC 155 (2011-2012) (PDF) (page 35)
- 02/07/2012
Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
CRIC 155 (2011-2012) (PDF) (page 36)
- 02/07/2012
Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, ANTOINE André, GONZALEZ MOYANO Virginie, HAZEE Stéphane, KAPOMPOLE Joelle
CRIC 155 (2011-2012) (PDF) (page 37)
- 06/07/2012
Examen des articles
CRIC 163 (2011-2012) (PDF) (page 3)
- 06/07/2012
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 163 (2011-2012) (PDF) (page 4)
- 06/07/2012
Confiance au président et au rapporteur
CRIC 163 (2011-2012) (PDF) (page 4)
- 06/07/2012
Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de NOIRET Christian, HAZEE Stéphane
- 18/07/2012
Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, SIMONIS Isabelle, DISABATO Emmanuel, PREVOT Maxime, WESPHAEL Bernard, JEHOLET Pierre-Yves, ANTOINE André, BORSUS Willy
CRI 21 (2011-2012) (PDF) (page 4)
- 18/07/2012
Examen des articles
CRI 21 (2011-2012) (PDF) (page 31)
- 18/07/2012
Vote nominatif
CRI 21 (2011-2012) (PDF) (page 82)
- 18/07/2012
Adoption du projet de décret
CRI 21 (2011-2012) (PDF) (page 82)
- 18/07/2012
Texte adopté en séance plénière
- 18/07/2012
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
- 19/07/2012
Texte définitif en application de l'article 145.2 du règlement