Les nouvelles dispositions en matière de transport scolaire

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• Dossier n° 627 (2011-2012) 1

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• 19/06/2012

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Reuter à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de REUTER Florence, BORSUS Willy, MOUYARD Gilles, de COSTER-BAUCHAU Sybille

  MOTION 627 n1 (2011-2012) (PDF)

• 04/07/2012

  Motion caduque

  CRI 20 (2011-2012) (PDF) (page 41)