Les nouvelles dispositions en matière de transport scolaire
Session : 2011-2012
Année : 2012
Dossier n° 627 (2011-2012) 1
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19/06/2012
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Reuter à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de REUTER Florence, BORSUS Willy, MOUYARD Gilles, de COSTER-BAUCHAU Sybille