Ouverture d'un débat au sein de la Commission Wallonie-Bruxelles sur la mise en oeuvre des transferts de compétences en matière d'aide aux personnes, de santé et d'allocations familiales

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• Dossier n° 642 (2011-2012) 1

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• 10/07/2012

  Proposition de résolution de DISABATO Emmanuel, HAZEE Stéphane, TIBERGHIEN Luc

  RES 642 n1 (2011-2012) (PDF)

• 18/07/2012

  Prise en considération

  CRI 21 (2011-2012) (PDF) (page 4)

• 18/07/2012

  Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales

  CRI 21 (2011-2012) (PDF) (page 4)