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Assentiment au Protocole financier du 4 octobre 2002 à l’Accord de coopération du 5 avril 1995, entre l’Etat belge, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l’environnement

  • Session : 2002-2003
  • Année : 2003
  • Dossier n° 528 (2002-2003) 1
13 document(s) trouvé(s).
  • 16/06/2003
    Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, FORET Michel, HAPPART José

    DECRET 528 n1 (2002-2003) (PDF)

  • 25/06/2003
    Dépôt

    CRI 34 (2002-2003) (PDF) (page 8)

  • 25/06/2003
    Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité

    CRI 34 (2002-2003) (PDF) (page 9)

  • 10/07/2003
    Séance publique de Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité

    CRAC 53 (2002-2003) (PDF)

  • 10/07/2003
    Exposé de M. Foret, Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement de FORET Michel

    CRAC 53 (2002-2003) (PDF) (page 4)

  • 10/07/2003
    Discussion générale de NAMOTTE André, FORET Michel, DARDENNE Jean-Pierre

    CRAC 53 (2002-2003) (PDF) (page 5)

  • 10/07/2003
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 53 (2002-2003) (PDF) (page 6)

  • 10/07/2003
    Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité de CAVALIER-BOHON Marie-Rose

    DECRET 528n2 (2002-2003) (PDF)

  • 24/09/2003
    Rapport oral de CAVALIER-BOHON Marie-Rose

    CRI 01 (2003-2004) (PDF) (page 59)

  • 24/09/2003
    Examen de l’article unique

    CRI 01 (2003-2004) (PDF) (page 60)

  • 24/09/2003
    Vote nominatif

    CRI 01 (2003-2004) (PDF) (page 81)

  • 24/09/2003
    Adoption du projet de décret

    CRI 01 (2003-2004) (PDF) (page 81)

  • 24/09/2003
    Décret portant assentiment au Protocole financier du 4 octobre 2002 à l’Accord de coopération du 5 avril 1995, entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l’environnement

    PARCHEMIN 528 (2003-2004) (PDF)