- 16/06/2003
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, FORET Michel, HAPPART José
DECRET 528 n1 (2002-2003) (PDF)
- 25/06/2003
Dépôt
CRI 34 (2002-2003) (PDF) (page 8)
- 25/06/2003
Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité
CRI 34 (2002-2003) (PDF) (page 9)
- 10/07/2003
Séance publique de Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité
CRAC 53 (2002-2003) (PDF)
- 10/07/2003
Exposé de M. Foret, Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement de FORET Michel
CRAC 53 (2002-2003) (PDF) (page 4)
- 10/07/2003
Discussion générale de NAMOTTE André, FORET Michel, DARDENNE Jean-Pierre
CRAC 53 (2002-2003) (PDF) (page 5)
- 10/07/2003
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 53 (2002-2003) (PDF) (page 6)
- 10/07/2003
Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité de CAVALIER-BOHON Marie-Rose
DECRET 528n2 (2002-2003) (PDF)
- 24/09/2003
Rapport oral de CAVALIER-BOHON Marie-Rose
CRI 01 (2003-2004) (PDF) (page 59)
- 24/09/2003
Examen de l’article unique
CRI 01 (2003-2004) (PDF) (page 60)
- 24/09/2003
Vote nominatif
CRI 01 (2003-2004) (PDF) (page 81)
- 24/09/2003
Adoption du projet de décret
CRI 01 (2003-2004) (PDF) (page 81)
- 24/09/2003
Décret portant assentiment au Protocole financier du 4 octobre 2002 à l’Accord de coopération du 5 avril 1995, entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l’environnement
PARCHEMIN 528 (2003-2004) (PDF)