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Assentiment à l’annexe V à la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR 1992), relative à la protection, la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ainsi qu’à l’appendice 3 correspondant

  • Session : 2002-2003
  • Année : 2003
  • Dossier n° 537 (2002-2003) 1
13 document(s) trouvé(s).
  • 01/07/2003
    Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, FORET Michel, HAPPART José

    DECRET 537 n1 (2002-2003) (PDF)

  • 08/07/2003
    Dépôt

    CRI 35 (2002-2003) (PDF) (page 7)

  • 08/07/2003
    Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité

    CRI 35 (2002-2003) (PDF) (page 7)

  • 23/09/2003
    Séance publique de Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité

    CRAC 55 (2002-2003) (PDF)

  • 23/09/2003
    Exposé de M. Foret, Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement de FORET Michel

    CRAC 55 (2002-2003) (PDF) (page 4)

  • 23/09/2003
    Discussion générale de CAVALIER-BOHON Marie-Rose, WALRY Léon, ANTOINE André, FORET Michel

    CRAC 55 (2002-2003) (PDF) (page 5)

  • 23/09/2003
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 55 (2002-2003) (PDF) (page 5)

  • 23/09/2003
    Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité de CAVALIER-BOHON Marie-Rose

    DECRET 537 n2 (2002-2003) (PDF)

  • 08/10/2003
    Rapport oral de CAVALIER-BOHON Marie-Rose

    CRI 04 (2003-2004) (PDF) (page 4)

  • 08/10/2003
    Examen de l’article unique

    CRI 04 (2003-2004) (PDF) (page 4)

  • 08/10/2003
    Vote nominatif

    CRI 04 (2003-2004) (PDF) (page 49)

  • 08/10/2003
    Adoption du projet de décret

    CRI 04 (2003-2004) (PDF) (page 49)

  • 08/10/2003
    Décret portant assentiment à l’annexe V à la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR 1992), relative à la protection, la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ainsi qu’à l’appendice 3 correspondant

    PARCHEMIN 537 (2003-2004) (PDF)