Approbation de l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au transport interne.
- Session : 1998-1999
- Année : 1999
- Dossier n° 519 (1998-1999) 1
3 document(s) trouvé(s).
- 22/04/1999
Projet de décret de COLLIGNON Robert, LEBRUN Michel
- 26/04/1999
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics de DEHU Maurice
- 04/05/1999
Décret portant approbation de l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au transport interne.